Wednesday 24 Aug 2016

Dossier aides et subventions: Quelles sont les aides au CLIP dont vous pouvez bénéficier?

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On attaque un nouveau dossier sur DBTH, les systèmes d’aides et de subventions. Chaque semaine, nous ferons donc un point sur toutes les aides et subventions dont vous pouvez bénéficier.

Des sociétés dites civiles— la plus célèbre d’entre elles étant la Sacem—sont chargées de redistribuer une partie des sommes qu’elles percoivent chaque année, aux artistes, auteurs, compositeurs, interprètes, éditeurs ou producteurs afin de les aider à créer et à diffuser leurs œuvres et spectacles.

Pour obtenir une subvention, tout repose sur le dossier. Un projet quel qu’il soit doit être toujours raisonné. Il est donc très important d’être cohérent avec les objectifs de l’organisme à qui on présente son projet.

Comment obtenir une subvention?

Etablissez un dossier correctement chiffré.  Monter un dossier peut prendre du temps et il est parfois nécessaire d’apporter des informations complémentaires. Comme les réunions des commissions ne sont pas très fréquentes, déposez celui-ci bien en avance. Les délais varient d’une société civile à l’autre et dépendent en général des dates de réunions des commissions, de une à plusieurs fois par an. Sur les sites internet des organismes, vous trouverez les dates limites de remise de dossiers ainsi que les conditions d’attribution des aides. En général, les subventions accordées par les commissions ne couvrent jamais la totalité des frais inhérents à un projet mais une partie seulement.

Premier sujet de cet intense dossier, les aides au clip. Qui, quand, quoi, comment ça marche, pour qui?

Cet article a été plus que fortement inspiré par Yacine Bouzidi, responsable des aides au FCM (Fonds pour la Création Musicale) que je remercie pour m’avoir laissé reprendre une partie de son travail. Vous pouvez d’ailleurs vous plonger dans son excellent mémoire sur le clip.


Il existe 4 commissions d’aide à la production de vidéomusiques.

    1. La prime à l’investissement

La prime à l’investissement est une aide octroyée par le Fonds pour la Création Musicale.

Le Fonds pour la Création Musicale est né en 1984. Unique en son genre, puisque rassemblant toute la filière musicale, le Fonds pour la Création Musicale s’efforce de s’adapter aux évolutions technologiques pour mieux répondre aux demandes liées aux réalités du terrain.

Pour mener à bien sa mission, le FCM gère un budget alimenté par l’ensemble des sociétés civiles, sommes prélevées par ces mêmes sociétés sur les 25% de la copie privée et les montants non répartissables de la rémunération équitable. Le Ministère de la culture ainsi que le Centre National de la Cinématographie (CNC) abondent également aux budgets de certains programmes spécifiques.

C’est par programmes d’intervention que se décline l’action du FCM. Chaque programme est géré par une commission professionnelle où se rassemblent des auteurs, des compositeurs, des éditeurs, des producteurs, des artistes et des représentants du ministère de la culture et de la communication.

Chacune de ces commissions dispose de son propre budget et sélectionne les projets selon des critères de professionnalisme et de strict respect des réglementations en vigueur.

Il y a 11 programmes différents: Disque Variété, Disque, Distribution phonographique, Edition, Vidéomusique, DVD musical, Spectacle vivant, Festival, Export, Formation, Action d’intérêt général, F.A.M (Fonds Audiovisuel Musical).

La commission Vidéomusique est composée d’un collège de 15 votants : 7 appartenant aux sociétés civiles de la filière musicale48, 7 appartenant au CNC, et 1 représentant de la DGCA.

La règle du FCM veut que l’on ne débatte pas sur des questions artistiques mais uniquement sur la cohérence du projet en regard du développement de carrière de l’artiste et de la qualité du budget prévisionnel présenté.

En 2009, le FCM a versé 356 314 euros aux producteurs phonographiques pour l’aide à la production de vidéomusiques.

2. La prime à la qualité


La prime à la qualité est versée au producteur audiovisuel, après visionnage de la vidéomusique par le CNC.

Créé par la loi du 25 octobre 1946, le « Centre national du cinéma et de l’image animée » est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Il assure l’unité de conception et de mise en œuvre de la politique de l’État dans les domaines du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée, notamment ceux de l’audiovisuel, de la vidéo et du multimédia, dont le jeu vidéo.

Le CNC dispose d’une commission de subventionnement pour le clip audiovisuel appelée « prime à la qualité ». Celle ci, contrairement à la prime à l’investissement, est attribuée au producteur audiovisuel.

Les critères d’attribution sont l’originalité de l’œuvre audiovisuelle et la qualité du programme. Le montant de la prime est fixé forfaitairement à 12.000 € (soit à peu près deux fois plus que la subvention maximum attribuée par le FCM), quel que soit le budget de réalisation. Elle est attribuée au producteur audiovisuel pour être réinvestie en tout ou en partie dans une nouvelle vidéomusique et ne peut excéder 40% du budget global.

Précisons qu’elle peut également être attribuée au producteur phonographique s’il emploie directement l’équipe de tournage. A contrario, dans le cas où celui ci fait appel à un prestataire de service pour l’ensemble de la production, elle ne peut lui être attribuée.

En 2009, sur 77 dossiers présentés, 27 primes ont été attribuées pour un montant total de 324.000 euros.

3. L’aide aux vidéomusiques SCPP


Créée à la suite de l’adoption de la Loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur, la Société Civile des Producteurs Phonographique est une société de perception et de répartition des droits des producteurs phonographiques.
La commission vidéomusique est composée de 9 membres élus chaque année par l’assemblée générale de la société. Sur les 266 demandes déposées en 2009, 227 subventions ont été accordées pour un montant de 417 292 euros.

Rappelons toutefois que la SCPP dispose d’un système d’aide automatique, également appelé droit de tirage, dont le montant est réparti à certains membres de la SCPP au prorata des droits que leur répertoire a généré au cours de l’année précédente.

En 2009, 1 520 393 euros sont ainsi versées pour les vidéomusiques en droit de tirage (ramenant le total des aides à 1 937 685 euros).

4. L’aide aux vidéomusiques SPPF


Egalement créée à la suite de l’adoption de la Loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur, La Société des Producteurs de Phonogrammes en France est une société de perception et de répartition des droits des producteurs phonographiques indépendants.

La commission vidéomusique est composée de 9 membres élus chaque année par l’assemblée générale de la société. En 2009, 95 dossiers ont été acceptés pour un montant total de 481 500 euros49. Notons que chaque label est limité à 12 aides par an.

Le montant global des aides attribuées aux vidéomusiques en 2009 est donc de 3,1M d’euros.

5. Le Fonds Audiovisuel Musical


Le Ministère de la Culture et le CNC ont mis en place le “ Fonds Audiovisuel Musical ” destiné à encourager la production de documentaires consacrés au monde de la musique.

Le tableau ci dessous récapitule les principales différences entre le F.A.M et les autres commissions de subventions.


Image directement extraite du mémoire de Yacine Bouzidi

Cette liste n’est pas exhaustive et il est fortement conseillé de prendre contact auprès de votre Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour connaître les aides dont vous pouvez bénéficier en région, selon votre projet.

Ci dessous, quelques adresses de sociétés civiles:

SPPF
Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France
Membres : producteurs
Aides : aux productions de disques, à certains lieux Parisiens, aux formations,
Contact / 22-24, rue de Courcelles 75008 Paris – Tél : 01 53 77 66 55
www.sppf.com

SCPP
Société Civile des Producteurs Phonographiques
Membres : producteurs
Aides : aux enregistrements, à la création et à la diffusion de spectacles, aux formations, aux créations de vidéo musique, aux premières parties, aux tournées, aux show-cases.
Contact / 14, boulevard du Général Leclerc 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex – Tél : 01 41 43 03 03
www.scpp.fr

FCM
Fonds pour la Création Musicale
Financé par l’ensemble des sociétés civiles, des syndicats professionnels, le ministère de la Culture, le CNC (programme d’aide à la Vidéomusique 26mn – 52 mn musique)
Aides : aux spectacles vivants (tournées en France et à l’étranger), aux festivals, aux enregistrements, aux autoproductions (jazz, classique, contemporain), aux formations, aux sites internet ou labels, aux éditions papier. Le spectacle vivant est son premier budget.
Contact / 141, rue La Fayette 75010 Paris – Tél : 01 48 78 50 60
www.lefcm.org

Illustration photo: “We want more”

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A propos de l'auteur

Virginie Berger est la fondatrice de DBTH (www.dbth.fr), agence spécialisée en stratégie et business développement notamment international pour les industries créatives (musique, TV, ciné, gastronomie), et les startups creative-tech. Elle est aussi l'auteur du livre sur "Musique et stratégies numériques" publié à l'Irma. Sur twitter: @virberg

14 commentaires

  1. Colin says:

    Excellent, juste ce qu’il me fallait. Nous allons effectivement tourné notre clip au mois d’avril. Parfait condensé de ce qu’il faut savoir… Merci :)

    Reply
  2. Pierre Dron says:

    Une aide précieuse et un lien que nous diffuserons désormais, à KaAM auprès des groupes qui veulent faire appel à nous pour produire leurs clips.

    Merci.

    Reply
  3. Bonjour,

    Nous réalisons vos clips à bas prix si vous le souhaitez.
    Voir notre site. 2 de nos clips ont été diffisés nationalement.
    http://www.frenchtouchrecords.fr/

    Reply
  4. Chroma Studio est une société française de production et de réalisation de films vidéo marketing pour les entreprises et les structures françaises et étrangères de luxe située dans l’agglomeration nantaise. Nous produisons aussi des clips video a budget modeste. Nous sommes aussi spécialises dans le tournage vidéo sur fond vert afin de réaliser des incrustations et d’optimiser nos visuels avec des effets spéciaux ce qui fait que nous pouvons réaliser aussi des clips vidéo d’artistes car notre environnement de tournage bénéficie aussi d’une installation sonore. Nous mettons à votre disposition un studio entièrement équipé en fond vert de 35 m2, et une version mobile de ce studio afin de recréer un environnement de tournage TV dans vos locaux si vous le désirez. A noter que nous avons aussi des fonds blancs et noirs. Notre gamme de services est a votre disposition pour optimiser votre impact sur Internet ainsi que sur toutes autres plateformes de diffusion pour développer votre stratégie marketing afin d’élargir et de diversifier votre clientèle et vos fans si vous etes dans le milieu artistique

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  5. Nous sommes un bureau de concert disposant d’une petite structure audio visuel dans la région Toulousaine .Spécialisé dans la captation de concert “classique” nous sommes à disposition d’artistes désireux de se promouvoir à moindre frais.En regardants le site, et ces adresses intéressantes ,il serait judicieux que musiciens et compositeurs profitent des aides audiovisuel.Nous sommes une minorité à le savoir.
    Refletdesondes.com

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  6. hervé says:

    Bonjour,

    Je suis à la recherche d’un tour support dans le cadre d’une tournée d’un DJ en Asie. Novice dans ce domaine, je prends tous les conseils utiles afin de pouvoir monter ce dossier au mieux
    Merci à vous pour les réponses que vous apporterez à ma requête

    Reply
  7. Rosette says:

    Bonjour. J’aimerais savoir si vous aidez les artistes étrangers ? Merci

    Reply
  8. Jordan says:

    Pardonnez moi, je suis un peu perdu, mais si j’ai bien suivi, le groupe lui-même ne peut demander une subvention afin d’aider à la realtion de son clip? Qui plus est sans une promesse de diffusion sur une chaîne ?

    Reply
  9. kAmzi says:

    Merci !

    Reply

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