Wednesday 24 Sep 2014

La face cachée des créatives commons….

oh merde

On parle beaucoup des creatives commons (CC), des débats creatives commons/Sacem ou de la possibilité pour des artistes d’utiliser les creatives commons pour diffuser et partager leur travail. Mais on parle aussi beaucoup de l’utilisation que certains font des creatives commons pour s’approprier des contenus au détriment des auteurs.

La plupart du temps, quand on parle des CC, il y a les premiers concernés (les « professionnels de la profession ») qui craignent pour leur pain quotidien, livré à des sauvages qui ne respectent rien et leur piquent leurs clients; de l’autre, les « fanatiques » du CC, qui veulent du tout gratuit. Je caricature – à peine.
Le but de cet article n’est pas de repartir dans le débat.  Il s’agit plutôt de vous montrer qu’il en existe des utilisations inappropriées qui peuvent vous porter préjudice et de vous informer des fausses interprétations que certains en font afin que vous puissiez vous défendre. C’est toujours mieux de le savoir avant…..Les “certains”, cela peut être des sites, des organismes de répartitions de droit, des sociétés privées….Perso,  je suis convaincue que bien utilisées, les CC sont un fantastique outil de diffusion.

Alors, qu’est ce que c’est les Creatives Commons?

D’après Wikipédia, “Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et/ou de distribution d’œuvres (notamment d’œuvres multimédias diffusées sur Internet). Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l’auteur d’une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d’œuvres accessibles dans le « domaine public »”.

Comme dans cet article nous nous penchons plutôt sur les conséquences de l’utilisation des creatives commons, je vous conseille d’aller vous pencher sur les 6 contrats proposés par Creative Commons sur Wikipédia, sur le site officiel en français ou  sur le site officiel anglais. Cette vidéo vous en dira également plus.

Alors est-ce que les creatives commons se substituent au droit d’auteur? NON.

Et comme le mentionne lui même le site officiel Creative Commons dans sa charte:

Les licences Creative Commons ont été adaptées au droit français par des juristes et respectent les exigences de la loi française. L’œuvre proposée selon les termes de l’une des licences Creative Commons continue à bénéficier de la protection par le droit d’auteur ou par toute autre loi applicable.

Le contrat Creative Commons vient en complément de la loi.

Les documents Creative Commons ne sont pas des contrats de cession de droit avec transfert de propriété, mais des offres de mise à disposition sous certaines conditions. L’auteur qui place ses œuvres sous Creative Commons conserve ses droits. Au lieu de devoir donner son accord pour toute exploitation, après des négociations qui peuvent ralentir le partage et la création, l’auteur décide d’exercer autrement les droits exclusifs dont il est le titulaire, en informant le public que certaines utilisations de son œuvre sont autorisées. Les autres utilisations restent réservées et nécessitent une autorisation expresse dans un contrat séparé.

Les contrats Creative Commons, perpétuels pour la durée des droits applicables, sont non exclusifs, c’est-à-dire que vous pouvez conclure d’autres contrats pour d’autres utilisations de votre oeuvre.

L’auteur d’une œuvre reste toujours protégé par la législation sur le droit d’auteur, sans formalité préalable.

Cette protection le rend titulaire de droits exclusifs sur son œuvre, en vertu desquels il doit donner son autorisation préalablement à toute exploitation, en dehors des exceptions prévues par la loi (article 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle: copie privée, citation, parodie…). Cette autorisation peut être assortie d’une rémunération, ou délivrée à titre gratuit.”

Ce qui veut dire dans le droit d’auteur français: Dès la création d’une œuvre, l’auteur dispose d’un droit sur sa reproduction et sa représentation qu’il exerce en autorisant ou interdisant l’un ou l’autre de ces modes de communication. Ce droit peut être cédé à un tiers, c’est pourquoi on le dit «patrimonial» . Lors de la création d’une œuvre, l’auteur est également titulaire d’un second droit qui est, lui, « inaliénable » car il demeure attaché à la personne de l’auteur, c’est « le droit moral ».

Seul l’auteur peut l’exercer– ou, le cas échéant, à son décès, son héritier – quand bien même un contrat a été signé. Le droit moral est doté de quatre prérogatives précises : le droit de divulgation, le droit à la paternité, le droit au respect de l’œuvre et le droit de retrait ou de repentir. Le contrat Creative Commons s’applique donc en complément de la loi. C’est à dire que vous pouvez décider d’utiliser les créatives commons pour diffuser votre contenu mais vous conservez votre droit moral.

Qui peut utiliser les creatives commons?

Comme mentionné sur le site officiel Creative Commons dans sa charte, “Toute personne qui a créé une œuvre (texte, musique, vidéo, site web, photographie…) et qui a la capacité de signer un contrat portant sur cette œuvre peut utiliser l’une des offres Creative Commons. Cette personne qui met ses œuvres à la disposition du public sous offre Creative Commons, ou « l’Offrant », garantit l’exercice paisible des droits conférés aux bénéficiaires qui acceptent les termes de l’offre.

Il est donc nécessaire de vérifier que vous (auteur, interprète, producteur) êtes titulaire de l’ensemble des droits sur l’œuvre que vous envisagez d’offrir sous Creative Commons et d’obtenir l’accord des éventuels co-auteurs, interprètes, producteurs, et/ou auteurs d’une éventuelle oeuvre pré-existante dont vous auriez réalisé une adaptation.

Si vous n’êtes pas titulaire des droits de l’oeuvre, vous devez négociez une autorisation écrite séparée.”

Il n’est donc pas possible d’utiliser un contrat creative commons pour une oeuvre sur laquelle vous ne disposez pas de l’ensemble des droits. C’est à dire qu’un artiste ne peut pas décider arbitrairement de mettre à disposition son oeuvre en CC s’il n’a pas l’autorisation des auteurs, co auteurs, producteurs, etc…ce qui semble assez logique. Si l’oeuvre n’a pas été réalisée par une seule et unique personne du début à la fin, il est normal que les autres participants aient leur mot à dire…

Creatives Commons conseille également “La relecture de vos engagements préalables, notamment auprès des sociétés de perception et de répartition des droits, et la consultation d’un avocat spécialisé peuvent s’avérer nécessaires dans certains cas.”

On va donc voir plusieurs cas. L’artiste qui les a utilisé 5 ans et qui connait bien avantages et inconvénients, le groupe indé qui  a tenté la plate forme de “rentabilisation”, moi (ben oui, moi aussi…), et le photographe.


Cas n°1: L’artiste alternatif qui a fait le choix des CC mais qui repart à la SACEM 5 ans plus tard…


Voici le témoignage dHypo (de son vrai nom Anthony Keyeux), figure emblématique de la musique électronique française. Révélé en 2001 par le label anglais Spymania (Squarepusher, Jamie Lidell), il a depuis réalisé sept albums electropop. Son dernier album en date, Coco Douleur est sorti il y a quelques mois sur le label parisien Tsunami-Addiction. Il a accepté de répondre à quelques questions quant à son utilisation des creatives commons.

Comment avez vous décidé d’utiliser les Creatives Commons?

En 2006, j’ai réalisé que le réseau musical alternatif dans lequel j’évolue n’est absolument pas soutenu par la Sacem. En effet, les salles de concert qui m’invitent et les radios associatives qui diffusent ma musique, ont pour la plupart l’obligation de payer des forfaits à la Sacem sans pour autant être obligé de donner le détail de leur programmation. Dans ce cadre, l’argent récolté par la Sacem est mis dans un pot commun, et après abattement de leur commission de 30%, est reversé aux plus gros vendeurs de disques. Ce qui implique que lorsque je passe sur Radio Campus, je donne de l’argent à JJ Goldman, Obispo et compagnie. J’ai réalisé ça quand après avoir été numéro un des diffusions Radio Campus pendant 15 jours, je n’ai pas touché un seul centime de Sacem.

D’autre part, en étant inscrit à la Sacem, un artiste ne peut diffuser sa musique comme il l’entend. Par exemple, il ne peut pas la diffuser sur son propre site internet sans payer la Sacem (de l’argent qu’il récupère plus tard, moins les 30% empochés au passage par la Sacem). Il ne peut pas non plus la mettre en téléchargement gratuit sous peine de poursuite.

La Sacem est une société privée qui s’est octroyée un monopole à coup de lobbying alors qu’il existe pourtant en France une loi antimonopole. Enfin, j’ai également pris conscience du fait que la Sacem entretient une légende selon laquelle votre musique n’est pas protégée si vous n’y adhérez pas. Or, il existe la loi sur la propriété intellectuelle. Toute création appartient de fait à son auteur et ce droit est inaliénable et ne peut dépendre d’un quelconque dépôt auprès d’une société privée.
Ayant fait la rencontre de farouches défenseurs des Creative Commons, j’ai suivi leur conseil et j’ai quitté la Sacem.

Dans un premier temps ça n’a pas changé grand chose. Je ne touchais quasiment rien de la Sacem auparavant donc je n’ai pas vu de différence, si ce n’est que je devenais seul gestionnaire de ma musique et de mes droits.

Au quotidien, quels sont les avantages et les inconvénients des CC?

Sur le papier, c’est une idée très noble et très fonctionnelle. Puisque CC n’est pas une société, ni une association, il n’y a pas à “adhérer” aux CC et encore moins à leur reverser quoi que ce soit. Il n’y a pas non plus à déposer sa musique auprès de qui que ce soit. La CC est un fait “autoproclamé” par les artistes qui décident d’adopter ces licences. L’artiste décide simplement que son travail est protégé selon la loi existante sur la propriété intellectuelle et il adopte ensuite une des différentes licences concues par les CC pour annoncer au public la manière dont il souhaite gérer ses droits. En d’autres termes, si l’artiste décide que son travail peut être utilisé et copié à volonté gratuitement, il peut le faire. Si il décide que tout usage commercial de sa musique doit donner lieu à un contrat et à une rémunération directe, il peut également le mettre en place. En théorie.

A quoi vous êtes vous heurté?

La pratique est différente, pour plusieurs raisons.
Premièrement les CC souffrent d’une mauvaise image. Très souvent pour le grand public, pour les médias et pour les professionnels de la musique, CC = “amateur, alternos, fumeurs de joints, art gratuit” et autres clichés. (NDLR: Mais ouaih, c’est ça, complètement ça!) Mais il n’en est rien.Ces licences sont tout à fait compatible avec le capitalisme.

Mais cette fausse image est entretenue par ceux-là mêmes qui se réclament comme les acteurs principaux de ces nouvelles licences. Les Jamendo et compagnies sont tous aussi escrocs que la Sacem. Ils voient dans les CC une nouvelle façon d’exploiter les artistes, plus propre sur le papier, mais tout aussi vicieuse dans les faits et franchement pas “glamour”.

Enfin, comprenons nous bien, je ne défend pas le “glamour”. Mais ces sociétés ont pour objectif de promouvoir la musique qu’ils hébergent. Mais regardons les choses en face, même le site de La Poste est sexy à côté de celui de Jamendo.

Enfin, lorsqu’une marque me propose un usage commercial de ma musique, il est très difficile de faire passer la notion de CC. Très peu de professionnels connaissent le système. Et quand ils en ont entendu parler, ils pensent qu’il s’agit juste de musique libre de droit et qu’ils n’auront pas à vous payer. De plus, aucune marque n’accepte de devoir expliquer à la Sacem qu’ils ne vont pas leur verser un centime et qu’ils vont payer les artistes directement parce que ces derniers sont CC et pas Sacem. Ce serait parfaitement légal, mais aucune marque, aucune agence de pub, n’accepte de se lancer dans une telle configuration inhabituelle. Donc dans les faits, actuellement, la CC n’est pas acceptée par le système. Je me suis vu refuser un deal avec un très gros éditeur, uniquement parce que j’étais en CC.

Quid des relations avec la Sacem?

L’argent que je ne touchais pas pour cause de “forfaits irrépartissables” va toujours à Jean Jacques Goldman puisque les radios continuent à payer leur forfait même quand ils diffusent des CC. La Sacem ignore les artistes en CC et les traite comme des “artistes pas encore inscrits à la Sacem” et non comme les acteurs d’un système concurrent.


Deezer?

Je hais Deezer. Rendez vous compte que Deezer reverse à la Sacem 0,001 centime d’euro par écoute complète de morceau. Que sur ces 0,001 centimes, la Sacem prend 30% et que ce qui reste est à partager entre l’artiste, son label, son distributeur et son éditeur………….. Ah Ah ! De qui se moque t on?

C’est ça l’avenir de la rémunération des artistes? des miettes de miettes de centimes? J’aime encore mieux être piraté, c’est plus flatteur !!! Et c’est ça l’avenir de l’écoute? Des mp3 avec un son pourri, des fautes dans les titres et de la pub à côté? Berk !!!

Et bien entendu Deezer ne prend pas en compte les CC qui sont en ”No Commercial Use”. D’un point de vue légal, Deezer ne peut pas mettre de la pub à côté de ces artistes sans leur reverser un pourcentage de la recette publicitaire. Mais Deezer s’en tape! Quand je leur ai demandé de respecter mon statut CC et de me payer directement, ils m’ont ri au nez. Par la suite quand je les ai sommé d’enlever ma musique de leur plateforme, ils m’ont dit de voir ça avec mon label pour qu’il voit ça avec mon distributeur pour ce dernier leur demande d’enlever ma musique. Mais étant en CC, normalement c’est moi qui décide de qui me diffuse! Et mon label paye mon distributeur pour qu’il me mette dans le circuit général de diffusion et Deezer est compris dans le deal. Car encore une fois, tout le circuit existant ne veut pas entendre parler des CC. Tout simplement parce que c’est une réelle menace pour lui. Personnellement je suis pour les CC et pour la licence globale.

Mais pour que les CC soient viables, il ne suffit pas de créer un système alternatif qui sent le patchouli. Il faut se faire accepter par le système dominant et l’obliger à intégrer les CC pour ce qu’elles sont réellement. Pour le moment c’est un échec.

Et maintenant?

Maintenant ça fait 5 ans que j’essuie les plâtres des CC, que la Sacem et que tout le système fait toujours la sourde oreille à leur sujet, que je perds sans doute quand même un peu d’argent puisque j’ai eu des passages sur des radios nationales qui auraient du me rapporter de l’argent.

Mais allez expliquer à Radio France qu’ils ne doivent pas payer la Sacem quand ils diffusent votre musique puisque vous êtes en CC mais que si ils le veulent bien, ils peuvent vous passer un coup de fil pour que veniez chercher directement cet argent chez eux….

Je pense que ça les ferait bien rire. C’est tout le problème des CC… Si j’avais un agent, une personne à l’affut de toutes mes diffusions et utilisations, ce serait peut être gérable, je crois que Daft Punk fonctionne ainsi. Mais je n’en ai pas les moyens. Alors quoi? Les CC ne seraient-elles viables que pour les riches ?
Donc je vais sans doute me réinscrire à la Sacem tout en me mettant hors la loi en continuant de diffuser ma musique comme je l’entend. On verra ce qui se passe. A mon niveau, ça ne devrait pas poser de problème. Quand les CC seront viables, je reconsidèrerai la question.

Pour compléter le dossier Sacem, lors du Midem 2010, mes amis de Wearemusik avaient demandé à Bernard Miyet, président du Directoire de la Sacem, si on allait vers une compatibilité Creatives Commons/Sacem. A cela il a été répondu qu’il réfléchissait à accorder une autorisation de gratuité. A ma connaissance, cela n’a toujours pas avancé…


Cas n°2: L’artiste indé qui laisse sa musique sur une plate forme censée la rentabiliser….


Ici le témoignage d’un groupe indé, Smoke Fish, qui laisse poindre une certaine amertume à propos de l’utilisation des CC.  Peut-être pas vis à vis des CC directement, mais sur leur utilisation… Et notamment avec Jamendo

Dans son cas, le groupe qualifie l’utilisation des CC de “limite”. Pour eux, gros souci avec la plateforme notamment sur:

- L’accord plus ou moins tacite dès que les titres sont sur Jamendo pour qu’ils soit utilisés à des fins commerciales,
- Aucune information claire sur le site et aucune mention de cette utilisation.

Bref, pour eux le plus inquiétant est que leur cas n’est pas isolé. Après un petit tour sur le forum, ils s’aperçoivent vite que les artistes sont vraiment en colère vis à vis du site et de sa politique de diffusion (“low-cost musique”) et de sa fameuse redistribution 50%-50%.

Ils m’expliquent que leur public pourrait se résumer “à un petit bled de 500 habitants répartis aux 4 coins du monde”, mais que c’est quand même grâce à une fan suisse présente devant sa télé qu’ils ont pu savoir que leur musique avait été utilisée pour accompagner un reportage sur la TSR2. Pas grâce à la plateforme….

Comme ils le disent eux même, “c’est pas beau de cracher sur un truc dont a peut-être cru que c’était chouette”…. Et rajoutent-ils “Puis après y’a d’autres problèmes avec un groupe qui se développe dans un “contexte CC”…

On peut vraiment t’assurer qu’un public de geek-libriste (heureusement, on a pas que ça…), mais merde, c’est vraiment horrible !!! les “pas-geeks”, ils sont vachement plus généreux”.

Mais ils m’ont aussi dit que l’expérience libre leur a permis de rencontrer des gens vraiment géniaux, (Domenico Curcio, la ville de Brest et son implication qui leur a permis de défendre leur projet, un acteur de cette scène “libre” Djeffouille de l’AIMSA).

Pour finir, pour eux, derrière le libre,  il y a des gens intègres qui comprennent et qui ne bradent pas cette belle idée.  Mais ils me disent être tombés aussi sur des “anarcho-libéraux-lesmusiciensdoiventêtetredesamateursetvivredamouretdeaufraiche” pour qui faire de l’underground libre est un sacerdoce. Et là ils disent non.

Et maintenant, ils sont à la SACEM…




Cas n°3: Utiliser carrément les creatives commons pour s’approprier des contenus


Alors ce cas, c’est le mien. Oui, je sais, cordonnier mal chaussé, tout ça…oui.

Il y a quelques mois, j’ai demandé par email à “l’editor d’un site en ligne la suppression de 2 articles absolument plus d’actualité, que j’avais écrit gratuitement. L’éditeur, qui ne voulait pas les supprimer, a donc préféré se retourner vers son avocat, qui m’a alors appelé pour me signifier que le site étant en CC, il était “désolé, mais vraiment, mais il ne pouvait rien faire. Voilà ma grande, on les garde”. En résumé, je devais céder mon contenu, à vie, en ayant juste le droit de fermer ma gueule. Je dois dire que ce n’était pas leur première bullshit, il y avait même accumulation. Et cela m’a vraiment terriblement énervée. Je me suis donc très très fortement fâchée en disant notamment que j’allais balancer tout ce qu’il se passait. “Les pourrir” même si je me souviens bien mon expression. Ce que cet avocat a mal pris. Et il n’a donc pas manqué de répliquer par email quelques heures plus tard. Accrochez vous:

“Ces derniers jours, tu as demandé le retrait de certains de tes articles publiés sur xxx. Or, tu n’es pas sans savoir que l’acceptation d’une publication sur le site xxx vaut acceptation des conditions générales, à savoir que les articles sont placés sous licence Creative Commons. Cette licence signifie que l’auteur accepte que ses articles placés sous ce régime puissent être librement publiés par des tiers dès lors que l’auteur est cité et qu’il n’y a pas d’utilisation commerciale. Cette faculté de reproduire un article placé sous Creative Commons vaut pour des tiers, mais aussi pour xxx. Par conséquent, l’auteur ne peut pas, par la suite, demander le retrait d’un de ses articles d’un site tiers ou d’xxx”. C’est écrit hyper sérieusement en plus….

Ici donc violation du droit d’auteur et du droit moral. Et violation même des creatives commons. De plus, l’auteur peut décider discrétionnairement du retrait de son œuvre de la sphère publique pour des raisons dont il n’a pas à rendre compte. Je le répète, et comme le mentionne Creatives Commons sur son site, l’œuvre proposée selon les termes de l’une des licences Creative Commons continue à bénéficier de la protection par le droit d’auteur ou par toute autre loi applicable. Le contrat Creative Commons vient en complément de la loi.

Ensuite, j’ai eu droit à “Indépendamment du droit applicable à ces articles, ces demandes de retrait causent un préjudice à notre entreprise : outre la pression psychologique qui désorganise notre fonctionnement, le retrait d’articles appauvrit le site xxx et constitue une atteinte aux intérêt de notre entreprise dans une période (..) particulièrement sensible pour nous.” Après j’ai droit à du chantage et le magnifique “En outre, nous nous défendrons de toute atteinte par toute voie de droit utile, que ce soit le droit de la presse et/ou la responsabilité civile et/ou tout autre fondement adapté.”.

Donc on résume, deux articles plus d’actu = atteinte au droit d’auteur, atteinte au droit moral, on considère que les CGU d’un site sont supérieures au droit, mes 2 articles appauvrissent le site et constitue une pression psychologique, et enfin chantage et menace. J’avoue que j’en serais sacrément flattée que mes deux articles fassent tout ça. Mais je doute un peu quand même. Non, parce que bon, je ne révolutionne pas le monde non plus quand même.

Coup du destin, je déjeunais au moment où j’ai reçu cet email avec un ami qui est également avocat. Et qui se trouve être un des meilleurs spécialistes en propriété intellectuelle, également avocat d’artistes et de labels. Qui en lisant l’email en direct live m’a répondu un  ”Non seulement ils te prennent pour une conne et en plus ils veulent te faire peur, je m’en occupe“. Nan parce que moi j’aurais répondu plus basiquement “Vous voulez m’attaquer, mais allons-y, là, maintenant, portons les choses sur la place publique“.

Plus tard, Ils n’ont pas non plus hésité à modifier l’article d’un auteur, sans l’accord de l’auteur, pour me supprimer de son article dans lequel j’étais citée. Je rappelle que même sous contrat creative commons qui autorise les modifications, toute dénaturation d’une œuvre est interdite dès lors qu’elle porte atteinte à l’intégrité ou à l’esprit de l’œuvre.  C’est à dire qu’il ne doit pas y avoir atteinte au respect de l’oeuvre. Et puis il faudrait aussi comprendre que demander la suppression de deux articles ne veut pas dire autre chose que de demander la suppression de deux articles. Il n’y a aucune autre volonté exprimée.

Et dernièrement, je viens de m’apercevoir que la description qu’ils font d’un de leurs sites correspond quasi mot pour mot à ce que j’avais écrit dans le fameux article supprimé il y a des mois. Enfin non, je ne m’aperçois pas, car ce qui est bien, c’est que plein de gens se sont rendus compte qu’il y avait un souci, donc on me tient au courant naturellement. En fait, ce qu’ils proposent correspond à un simple reformulation de ce que j’avais développé  il y a des mois. C’est à dire que ce que j’avais développé, écrit et porté est utilisé quasiment mot pour mot (“reformulé”) sans mon accord, sans que j’ai eu le moindre lien de subordination avec cette entreprise, sans que j’ai été payée, sans même que je sois reconnue (droit de paternité) ou même citée (Ah si, comme une “grosse erreur”) pour tout le travail que j’ai fait, et malgré les promesses écrites de cet éditeur de ne pas utiliser mon business model. On est dans le cynisme absolu non?


Cas N°4: Le photographe qui ne veut même plus entendre parler des creatives commons.


Le piratage des photos est un encore plus vaste problème que le piratage de la musique. Et là, personne pour défendre les photographes, hurler contre Google Images ou en faire des lois. Et les creatives commons, pour les photos, c’est pas la joie….Benjamin Lemaire, photographe, reporter, blogueur, vidéaste aussi. Co-fondateur du le Transistor , il exprime son amertume là aussi à l’égard des creatives commons. Là aussi, courte interview.

Comment tu fais (ou que tentes tu de faire) pour éviter de retrouver ton travail copié-collé partout ?

Vaste sujet. Il fut un temps où je mettais un maximum de protections pour éviter que les images ne soient prises pour être réutilisées à droite à gauche. J’ai arrêté. C’est beaucoup de temps et beaucoup d’énergie pour pas grand-chose au final. Ma solution la plus simple a été, par exemple, d’arrêter de mettre mes photos sur Flickr, devenu la source ultime et gratuite de la plupart des iconos sans scrupule.

Pour moi, ça passe plus par l’éducation : on a une page spécialement dédiée à ce problème sur LeTransistor.com qui explique pourquoi et comment on peut utiliser ou non une image.

On parle beaucoup de piratage dans la musique, est ce donc la même chose dans la photo?

Oui. C’est d’ailleurs une question assez drôle et pleine d’hypocrisie… On voit un peu partout des artistes qui défendent leur droit d’auteur et qui ont globalement réussi à faire prendre conscience que le piratage nuit à la création (et à leurs revenus) alors qu’ils prennent sans autorisation et sans cession de droit (autrement dit ils téléchargent illégalement donc piratent) des images à des photographes qui ont éditer leurs images sur un Photoshop ou un Lightroom piraté en écouté Spotify. Chacun voit midi à sa porte sans le chercher à quatorze heures. Du coup c’est le bordel. C’est aussi navrant que drôle.

Que penses-tu des creatives commons? Est-ce quelque chose qui te semble adapté pour ton travail?

Creative Common fut une bonne idée. A l’époque. C’était à dire quand Internet n’était pas encore un lieu où… y’avait plein de gens. Désormais, tout le monde est sur Internet. Autant si tu laisses en autonomie des dizaines de gens tu peux être sûrs que tu n’auras pas de problème, autant quand tu démultiplies les utilisateurs, tu peux être sûrs que y’en aura toujours pour foutre le bordel et abuser. C’est le problème des Creative Common.

Aujourd’hui il y a des agences de presse qui indexent les contenus CC pour les revendre, ou des magazines qui s’en servent à droite à gauche pour illustrer leurs pages.

Les Creative Common sont des contenus mis à disposition gratuitement selon des critères assez clairs. Or, de la même façon dont je suis à peu près sur que si je vends une image pour 1 an uniquement pour le web, je la retrouverai dans 2 ans en affiche, j’ai noté que systématiquement, les licences CC étaient détournées, et que CC devenait synonyme de gratuité.

C’est la raison pour laquelle je ne mets plus aucune image en CC et que je vends rarement des images pour une utilisation précise. Je vends plus cher mais en incluant la totalité des droits. Ca évite bien des problèmes et des recours chers, inutiles, longs et sans retours.


Alors qu’en conclure? Que les creatives commons c’est bien. Mais que la communication autour des CC est mal faite. Et que ceux qui bloquent leur utilisation peuvent aussi être ceux qui s’en gargarisent.

Comment faire? Soyez hyper vigilant sur leur utilisation. Soyez hyper vigilant sur la licence que vous choisirez.
Etre en CC ne veut pas dire que vous cédez gratuitement les droits de votre oeuvre, de vos écrits.
Eduquez autour de vous. Expliquez pourquoi vous êtes en CC et à quoi ça correspond. Si vous avez des doutes sur ce qu’on vous dit, renseignez vous, posez des questions, allez sur les sites de Creatives Commons qui sont vraiment bien faits. Connaissez bien aussi les conséquences (Sacem, distributeurs, éditeurs…).

Vous voulez donner votre musique, faites le. Assurez vous néanmoins d’avoir l’accord de tous. Ne le faites pas comme ça, sans que les auteurs, compositeurs, producteurs, etc..ne soient pas au courant. ça pourrait être pire….

Maintenant, tant que les choses ne sont pas claires avec la Sacem, si vous donnez votre musique en étant à la Sacem, je ne vous conseillerais pas d’en faire des tonnes et des tonnes dessus. Mais plus il y aura de gens qui le feront, plus de gens poseront la question à la Sacem, plus nous pourrons avancer.

Je le dis à chaque fois, mais je pense véritablement que c’est en replaçant l’artiste au centre que l’on avancera. Alors est-ce que l’artiste doit à tout prix utiliser les CC. ça dépend. Mais est ce qu’il doit avoir le choix, oui. Donc c’est là qu’il faut pousser les choses.

Illustration photo: “We want more”

A propos de l'auteur

Virginie Berger est la fondatrice de DBTH (www.dbth.fr), agence spécialisée en stratégie et business développement notamment international pour les industries créatives, les technologies de contenu et les services innovants. Elle est aussi l'auteur du livre sur "Musique et stratégies numériques" publié à l'Irma. Sur twitter: @virberg

42 commentaires

  1. vivamusica says:

    Belle illustration des utilisations des licences CC. Faut pas oublier que les CC répondent juste à un besoin de fluidifier et simplifier la diffusion d’un contenu, rien de plus. Et tant qu’un organisme ne gérera pas les licences CC pour faire valoir les droits des oeuvres CC, les CC seront aussi utilse qu’un autocollant sur un frigo

  2. Explicite says:

    Je suis globalement plutôt en accord avec ce qui est dit sur la récupération des CC à des fins pas très clean.
    MAIS, par contre, l’expression “anarcho-libéraux-lesmusiciensdoiventêtetredesamateursetvivredamouretdeaufraiche” me rappelle comme qui dirait la caricature que certains voudraient faire de Dogmazic.
    Non, gagner de l’argent avec sa musique : “ce n’est pas saaaale” (tout dépend de ce qu’il y a autour de sa démarche). Par contre, considérer que la musique, par définition, doit obligatoirement avoir une valeur marchande, c’est justement tomber dans le piège du système Sacem/Majors. Je ne crois pas me tromper en disant que les licences de libre diffusion, c’est d’abord : je mets LIBREMENT (et non GRATUITEMENT) à disposition ce que je crée. C’est faire le choix de la dissémination à l’infini. Par exemple, on ne peut pas faire ce choix et exiger d’être rémunéré au nombre d’écoutes, sans dévier de l’esprit d’origine, juste pour avoir une “coolitude de façade”.

  3. Excellent. Oui, juste un mot: excellent.

  4. Adrien says:

    Personnellement, je n’arrive toujours pas à voir l’utilité des CC en «complément» du droit d’auteur. Je suis graphiste et dessinateur, et quand je fais une image pour untel (souvent à connotation militante), ça m’arrive après coup de la diffuser gratuitement via mon site (personnellement je ne sais pas qui pioche là-dedans, mais ce n’est pas la question)…
    Si j’ai bien compris le fonctionnement du droit d’auteur, proposer à d’autres de récupérer et d’utiliser mes images n’équivaut pas à une cession de droits?
    Aussi je n’arrive pas à voir ce que que les CC peuvent venir faire ici : si jamais un publicitaire récupère et reproduit l’une de mes images pour le compte d’un marchand d’arme (par exemple!), je peux toujours faire valoir mon droit d’auteur, l’assigner en justice et je ne sais quoi encore (qui, on est d’accord, est lourd et long). Que l’image ait été, préalablement, étiquetée CC ou pas ne change pas à cette potentielle utilisation qui me semble préjudiciable…
    Si quelqu’un peut m’éclairer là-dessus, merci.

    • dj3c1t says:

      Salut Adrien,

      Comme tu le dit toi-même :
      “je peux toujours faire valoir mon droit d’auteur, l’assigner en justice et je ne sais quoi encore”

      C’est effectivement ton droit. L’intérêt des licences libres (les CC ne sont pas les seuls) est plutôt du coté des personnes qui vont pouvoir bénéficier de tes créations. Car si tu ne précises rien, rien ne leur garanti, donc, que tu ne vas pas leur tomber dessus avec un procès. Tandis qu’en publiant tes œuvres avec une licence libre, tu indiques clairement ce que tu autorises. Et les personnes sont donc… libres ;) de faire ce que la licence leur permet.

  5. Taratata says:

    Ah intéressant, un article qui a l’air de vouloir aborder objectivement les CC et d’en faire une lecture critique, avec témoignages. Je lirai plus en détail un peu plus tard, mais je note qu’après avoir parcouru le témoignage d’Hypo, ses deux griefs sont 1) c’est pas super glamour, et 2) c’est pas bien reconnu par les professionnels de la profession.

    J’appelle pas ça des griefs, moi. Surtout comparés à ceux qu’on peut faireà la SACEM. Je m’arrête là dans la mesure où je dois lire l’article in extenso pour me faire une idée complète, mais pour l’instant, rien de solide contre les CC.

  6. Cobab says:

    « alors qu’ils prennent sans autorisation et sans cession de droit (autrement dit ils téléchargent illégalement donc piratent) des images à des photographes qui ont éditer leurs images sur un Photoshop ou un Lightroom piraté en écouté Spotify. »

    ??

  7. bohwaz says:

    Je constate quand même que cela ne parle que gens qui se rapprochent des “control freaks”, avec cette folie de tout vouloir contrôler les utilisations des œuvres. Hors le libre c’est justement accepter que l’œuvre ait une vie indépendante de l’artiste, ce qui s’oppose entièrement à la frénésie de contrôle qu’on peut avoir sur “ses bébés”. D’ailleurs je souligne que dans les cas cités on est bien loin du “monde du libre” visiblement décrié, car parlant de licences qui s’opposent à l’utilisation commerciale voir aux modifications.

    Je ressens surtout ici la peur et la panique qu’une œuvre ne rapporte pas l’argent qui devrait nous revenir, et oui tout le monde de la musique commerciale est un immense racket des artistes, mais quel rapport avec les licences CC ? Aucun. Que l’on soit SACEM, indépendant, Art Libre ou CC, quand on est “petit”, on est floués. Ça ne change rien.

    Quand au désir de toujours contrôler une œuvre en utilisant les droits patrimoniaux (incessibles, inaliénables, etc.), encore faut-il les comprendre, le droit de retrait par exemple concerne la possibilité de retirer le droit d’exploitation à qui on l’a cédé, mais c’est uniquement en cas de cession exclusive, et l’auteur doit dédommager le cessionnaire pour exercer ce droit de retrait, pire : si il décide de re-publier l’œuvre, l’auteur doit obligatoirement choisir en priorité le cessionnaire dont il a exercé le droit de retrait. Personnellement je ne vois pas comment ce droit de retrait peut s’exercer aux licences CC…

    Enfin, et pour information, la licence Art Libre s’appuie sur la convention de Berne, là où les CC ont une version juridique par pays, rendant l’exploitation internationale hélas relativement complexe.

    • tomlameche says:

      Je ressens la même chose à la lecture de l’article (très intéressant au demeurant).
      De mon coté, je diffuse sous CC depuis 2005, et le système me va très bien ; mais ma position diffère dans le sens où je considère qu’une fois diffusée, je n’ai pas à chercher la maitrise de l’utilisation qui est faite de ma musique.
      Je refuse uniquement une utilisation dans un cadre commercial sans rémunération, par principe d’équité (principe du donnant / donnant). J’adhère donc au programme JamendoPro, par exemple, sans vouloir maitriser qui achète ma musique : de la même manière que je ne cherche pas à maitriser qui l’écoute et comment, je me fiche de savoir si ma musique est utilisée pour un spot TV, une vidéo d’une entreprise de BTP ou un discours politique, quand bien même je serai opposé à ce discours.
      Ce n’est pas moi qu’on achète, c’est le droit d’utiliser ma musique dans un contexte donné. Il ne me viendrait pas à l’idée de refuser l’écoute à un type dont la tête ne me revient pas, je fais pareil avec les entreprises.
      Pour ce qui est d’aller chercher et vérifier les “petits montants” de diffusion sur Deezer, je l’ai autorisé via Jamendo également (donc avec un reversement prévu à cet effet) Pourquoi s’interdire d’être diffuser sur cette plateforme, alors que l’on autorise par exemple n’importe qui à mettre notre musique sur son blog non commercial (ce qui peut comprendre son compte myspace ou facebook, et donc contenir de la pub) ?
      Pour compléter ce retour d’expérience sur une vision différente : avec le groupe Dazie Mae ( http://www.daziemae.com ) nous venons d’enregistrer un nouvel album en studio, que nous avons pu financer uniquement grâce aux dons et aux licences via jamendo. Nous sommes tous musiciens amateurs, et pas vraiment un groupe de scène (par manque de temps principalement). Il y a 15ans, nous n’aurions tout simplement pas pu faire connaitre notre musique, et encore moins être suffisamment rémunéré pour nous payer un studio pro… A mon sens la diffusion CC BY NC a été idéale pour nous.

  8. Gerard says:

    S’agissant d’un problème de droits, il me semble qu’il faut effectivement s’adresser d’abord à un spécialiste – c’est à dire à un avocat.
    Pour la musique dans le cas du premier artiste le problème est la preuve. La première idée qui me viendrait à l’esprit serait un ordinateur placé à demeure chez un huissier et sous son contrôle qui enregistre les principales radios.
    Il faudrait consulter un avocat pour la mise en oeuvre pour que cela constitue une preuve solide. Même si on veut éviter la constitution d’une Sacem bis, je ne vois pas bien la faisabilité sans une association pour partager les couts (une société de droits ce n’est pas pareil, son objet principal est la centralisation et la perception des droits, la collecte des preuves n’est pas son objet unique). Je crois qu’il y a un service public qui enregistre tout ce qui est diffusé en France mais je ne sais pas du tout s’il peut être utilisé dans ce but donc à défaut l’huissier est la solution.
    Pour les sites internet, c’est bien plus simple il suffit d’aller voir l’huissier, lui donner l’URL et lui faire faire des copies d’écrans certifiées (il faut prendre un huissier qui a une connexion internet hein; mais ça existe). Je l’ai vu faire et ça ne doit pas couter des fortunes.

    En tant qu’informaticien, je me souviens que pendant longtemps des agents puissants se sont permis beaucoup de choses avec les développeurs indépendants. Il me semble qu’il y a pas mal d’années un petit informaticien français a convoqué devant un tribunal un nombre important d’administrations qui avaient copié une de ses applications et il a fait fortune (il a gagné beaucoup plus qu’il ne l’aurait fait en la vendant…)
    Je vous rappelle que le logiciel libre existe parce qu’il existe une association, la fondation GNU, qui a une force de frappe juridique. Si elle n’existait pas, la licence GPL serait un objet de rigolade. Donc tant que vous ne ferez pas appel aux tribunaux vous serez toujours un objet de rigolade. Par contre si vous le faites la loi n’est pas indulgente pour les contrefacteurs; les rires cesseront vite et on vous proposera une petite transaction. Ce à quoi vous pourrez répondre : une petite transaction ? pourquoi une petite ? pourquoi pas une grosse ?

    • Ex-p'tit-label says:

      Hello,
      pour répondre au cas de Smoke Fish. J’ai eu un moment un petit label et comme aucun artiste ne voulait s’inscrire à la SABAM (la SACEM belge, même système…), j’ai envoyés nos albums sur le site Jamendo pour les faire “circuler”. Nous avons décidé aussi de ne pas monétiser ceux-ci, bien qu’il y ait des tas de possibilités de le faire sur ce même site (possibilité pour les auditeurs de verser des € à l’artiste, cession de licence pour que Jamendo s’en serve commercialement de toutes sortes de manière…). Donc aucune possibilité pour Jamendo de ne s’en servir si ce n’est de le mettre à disposition des auditeurs en lecture/téléchargement….
      Arrive le jour ou un de nos artiste est contacté par une boîte de pub – qui a découvert une de leur chanson sur ce même site. Sans nouvelles de notre part, elle s’en est servit frauduleusement pour une campagne, bien sûr sans indiquer nulle part son origine ni recontacter le groupe.
      Après avoir bien hésité, j’ai pris sur moi de contacter un avocat spécialiste du droit d’auteur (mais pas trop des CC). N’ayant d’autres preuves de notre possession de nos droits que les contrats CC de Jamendo, il a contacté la boîte de pub avec ceux-ci sous le bras… La boîte en question a DIRECTEMENT supprimé tous liens / campagnes et autres ou apparaissaient le morceau. Ils ont ensuite grassement rémunérés le groupe ainsi que fait signer un contrat de confidentialité…
      Enfin, tous ça pour dire que ce n’est pas parce que vos albums apparaissent sur Jamendo et autres que vous n’avez pas le droit de vous défendre. Comme quoi il n’y a pas que les sociétés de gestion de droit d’auteur qui peuvent vous protéger ;-) !

  9. Eusèbe says:

    Le titre est bizarrement choisi, puisque l’article peut se résumer à
    “Y’a des personnes qui ne respectent pas la licence CC”.
    Ce serait comme dire “Telle loi est mal faite, car telle personne ne la respecte pas.”. Et faire un article sur “La face cachée des lois”. Curieux.

  10. Ric says:

    Merci pour cet article intéressant que j’ai découvert grâce au portail rezo.net. Les témoignages sont éloquents sur la méconnaissance de certains acteurs culturels au sujet des CC, ou leur refus de se conformer à la volontés des artistes qui y ont recours.

    Virginie confirmera ou non, il me semble que tout les témoignages ont en commun d’avoir utilisé des licences avec la clause “usage non-commercial”.

    À mon avis, les licences CC non commerciales ne peuvent qu’entraîner des ennuis. C’est un peu comme s’arrêter à mi-chemin au milieu du gué en attendant la prochaine crue:
    * D’un coté, le monde de la Sacem et autres, d’où l’on vient, dont le modèle économique est basé sur le contrôle de la vente et la diffusion unitaire des œuvres au public.
    * De l’autre, un mode de financement, production et diffusion de la culture qui ne lie plus directement la rétribution des artistes à la “consommation” de ses œuvres au travers d’un contrôle de la diffusion, mais invente de nouveaux modèles économiques (et artistiques) plus en phase avec son temps.

    Entre les deux, c’est le flou, on distribue gratis d’un coté, tout en gardant le contrôle pour des contrats de l’autre. Certes ce n’est peut-être pas insurmontable malgré ces témoignages, mais il y a mieux à faire.

    Ce n’est pas facile de se dire que l’on va permettre à quiconque de “se faire de l’argent sur son dos” en permettant les usages commerciaux. Sauf que certains artistes le font, et pas la tête baissée, mais en connaissance de cause et avec une vraie stratégie.

    Après ces quatre témoignages d’expériences déçues, pour se remonter le moral et imaginer d’autres possibilités, pourquoi pas aller voir du coté de Nina Paley et son film “Sita Chante le Blues”, distribué en CC-BY-SA ?
    http://www.sitasingstheblues.com/watch.html
    (les sous-titres ne sont pas loin.)

    Pour une explication du “modèle économique” (anglais):
    http://questioncopyright.org/sita_distribution

    Pour un débat sur le “non-commercial” (anglais):
    http://blog.ninapaley.com/2010/09/01/paley-vs-doctorow/

  11. kaeso says:

    Ce qui manque le plus aujourd’hui à Creative Commons, c’est clairement de la notoriété. C’est pour ça qu’aujourd’hui, choisir une licence CC est souvent davantage un choix politique qu’un choix économique : pour que les licences et valeurs libres soient davantage connues et reconnues.

    Il ne faut pas oublier que Creative Commons est une fondation à but non lucratif, qui compte essentiellement sur les dons pour fonctionner. Ce sont ces dons qui permettent de traduire les textes juridiques, de promouvoir les licences, et si c’est possible, de les faire respecter. Davantage de dons permettrait une plus grande reconnaissance de fait de ces licences, tout comme moins de dons peuvent les rendre aussi inutiles que des logos.

    Critiquer les licences Creative Commons comme vous le faites est constructif, mais il est dommage que vous n’ayez pas évoqué cet aspect des choses.

  12. Tsu says:

    Alors, etant artiste sous CC et co-manager d’un label sous CC exclusivement, je trouve intéressant cette article car il donne une vision de différent point de vue au gens ne baignant pas dans les CC.
    Il y a malgrés tout quelques bricoles qui me chagrine.
    Quand Hypo dit “Et bien entendu Deezer ne prend pas en compte les CC”
    cela n’est pas tout a fait juste, si dans sont cas, une parie des ventes va la sacem, ce n’est pas à cause de Deezer, mais de son label ou distributeur qui ne fait pas bien sont travail.
    Pour ce qui est de notre musique, nous récupérons TOUT des droit,a l’exception d’Itunes USA, mais nous creusons l’affaire.
    A l’heure actuelle, quasiment toute les plateforme de distribution numérique ou non, intègre les cas des musiques sous CC et donc des droit qui en découlent. Il faut que les artistes se responsabilise un peu et ne s’étonne pas, si ils confient tout les yeux fermé à des producteurs/label/manager/distributeur/société de gestion , que parfois ils arrive se genre de bricole.
    L’avantage qu’on a avec les CC c’est que l’on reste justement maitre de sa musique, si tant est qu’on fasse un minimum d’effort pour s’intéresser au tenant et aboutissant de la chose.
    Ensuite, j’ai lu qu’il n’était pas possible de récupérer soit meme de l’argent sur des gros passages radio, et bien nous en avons fait l’experience contraire.
    Bien sur, pour ce qui est des radio associative et les radio genre reseaux campus, cela ne nous derange pas d’y passer sans recuperer des droit, cela va de fait, ils nous semble, avec une certain idée que l’on se fait de la musique en licence libre, et je ne vois ici rien d’anarcho machin comme pourrai le dire certain.
    mais lorsque qu’une très grosse radio nous diffuse, nous savons que de toute façon, juridiquement, elle n’a d’autre choix que de nous payer les droits de diffusion, et ce, elle l’accepte forcement par le fait même de nous diffuser. Et aucun service juridique, même de la plus grosse radio du monde, ne pourra dire le contraire.

    Je suis membre de l’asso Dogmazic, mon label aussi et j’en suis bien fière, c’est notamment grâce a un réseau comme celui ci, loin des cours boursier, mais conscient que certaine utilisation de notre musique à un cout, que je peux maintenant gérer cela en toute quiétude.

    Alors, c’est sûr, opter pour les CC, c’est se prendre en main, cela change que de tout confier a des société de gestion et d’attendre sagement qu’ils veuille bien nous reverser quelques centimes, ou d’espérer que des sociétés luxembourgeoises Jamendienne vous rende millionnaire alors qu’elle s’en tapent franchement de votre zic, mais il me semble que le jeux en vaut largement la chandelle, ne serait-ce que pour rester maitre de sa musique et être libre!

    • Merci pour ce témoignage qui m’intéresse vraiment beaucoup. Je pense qu’Hypo sera ravi de le lire, car ayant tenté pendant 5 ans de ne travailler que sous CC, on ne peut pas dire qu’il ne se prenait pas en main. Idem pour Smoke Fish, cela fait des années qu’ils sont sous CC. Et ces 2 artistes sont plus qu’engagés sur le libre.
      Accepterais tu de m’en dire plus? Tu peux me contacter via le formulaire du site.

  13. franck says:

    Excellent article et témoignages.
    Je suis totalement d’accord sur le faite que les cc sont souvent très mal expliqués et souffrent d’un manque de reconnaissance. Mais je déplore que cet article va à l’encontre de la notoriété des cc.
    Je pense que derrière ces droits de diffusion ( j’emploie volontairement le mot diffusion plutôt qu’utilisation), ce cache un bon moyen pour valoriser ces œuvres et valoriser son travail. Mais passer un certain niveau de notoriété les artistes ont souvent tendances à remettre en cause leur contrat CC tout simplement parce qu’ils ne sont plus en adéquation avec leur exigences actuelles.
    Ce qu’il pêche dans ces contrats c’est la notion de durée et la possibilité de borner ces CC.
    Je travail actuellement sur un site communautaire qui emploiera les CC et j’espère bien arriver à borner leur usages. Mais avez vous d’autres conseils ?

  14. Julien.eisse says:

    Bonjour,

    Il est toujours un terrain glissant d’échanger en faisant référence au système actuel qui n’est pas en adéquation avec le droit pour tous de disposer et de faire respecter ces droits d’auteurs.

    Les deux systèmes ont leur limite ; et pourtant il y a des choses à faire.

    La question n’est pas tant la gestion collective OU la gestion individuelle – comme par exemple la gestion individuelle sous licence ouverte creative commons – mais bien celle de la nature des outils que c’est donné notre pays pour la gestion des droits.

    Si l’on est d’accord que la gestion collective est pratique, on peut déplorer que la SACEM n’a qu’un fonctionnement, corporatiste (pour ses sociétaires seuls) et d’une équité très discutable et discutée en son seing même. Qu’en outre instaurer l’opacité tout en disposant d’un agrément assimilé comme service public est me semble t il critiquable. Qu’enfin se positionner comme seul moyen en occultant la moitié du droit d’auteur (et en l’empêchant d’exister) biaise forcément le débat qui nous rassemble.

    Si les licences libres offrent les avantages qui ont été décrits par TSU par ex, on peut accepter le constat que les artistes sous licence libre manquent d’appuis pour faire respecter leurs droits.

    Et si on réfléchissait autrement si nous avouons ensemble que chaque système a ses limites.
    (Sortir de nos schémas pré établis)

    Si l’on regarde les missions d’une société comme la sacem on notera 4 missions principales que je vous propose de répartir ainsi.
    - défendre et représenter d’une part
    - percevoir et répartir d’autre part
    Lors qu’un artiste hors SACEM convient de l’exploitation commerciale et rémunératrice sur une de ces œuvres, il réaliser a son compte ces 4 mêmes activités.

    DEFENDRE
    Pour la mission de “défendre” il me semble normal que la SACEM agisse de manière corporatiste.
    Après tout c’est une société d’auteur.
    Pour les artistes libres il manquerait un SYNDICAT d’auteur (et non une société type SPRD). Dans l’attente que les artistes soient mûres de lancer la création de ce syndicat, un avocat peut typiquement aider à régler tout litige.

    REPRÉSENTER
    Un artiste cède la représentation de gré à gré ou, pour de gros dossiers, peut faire un contrat simple de représentation.

    PERCEVOIR ET REPARTIR
    Si toute personne de nationalité française a des droits d’auteurs sur toute œuvre exploitée par un tiers, il est tout de même stupéfiant que cette mission soit donnée à une SPRD corporatiste comme la SACEM et que tous les usages soient indexés sur leur statut et non sur le droit d’auteur.
    C’est typiquement 2 activités ou l’état régalien de base doit rester maitre d’œuvre et décideur. L’état ou son prestataire doit se charger de la PERCEPTION et de la RÉPARTITION de TOUS les ayant droits ; respectant bien sure le choix des licences libres pour ceux qui ne souhaitent pas de rémunération ou de commercialité (1).

    RÊVONS UN PEU ; imaginons un jour être dans un état régalien (un peu de provoque pour dire qu’il faut avancer et qu’on est loin culturellement de l’être vraiment).
    ON PEUT RÉFLÉCHIR AUTREMENT AVEC LE SCHÉMA SUIVANT.

    - L’état, ou son prestataire, se charge de toutes les PERCEPTIONS et de toutes les REPARTITIONS équitablement (pour de vrai) ; en outre il met a disposition un catalogue de TOUTES les œuvres et ayant droits qui permet un référentiel pour tout EXPLOITANT. Et bien sure il adapte les perceptions suivant les désidératas des ayants droits (licence libre/ouverte ou copyright)
    On peut imaginer que c’est la SACEM qui serait prestataire (elle le fait pour l’ADAMI, SPPF…) mais ce n’est pas obligé. En tout cas elle ne serait plus donneuse d’ordre.

    - Les artistes peuvent se DEFENDRE seuls ou faire appel à des avocats ou intégrer un syndicat (qui ne perçoit et ne repartit rien) pour la défense de leurs intérêts.

    - Les artistes peuvent se représenter, dans les faits, seuls (c à d que les filières professionnels ne tombent plus des nues face a artiste non sacem) ou devenir sociétaire d’une société de représentation et de défense de leur droits (qui ne perçoit et ne repartit rien).

    Brefs l’ayant droit aurait VRAIMENT le choix que le DROIT D’AUTEUR lui confère.
    Ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui.

    Ne montrons pas du doigt tel ou tel système mais donnons nous les moyens à ce que notre droit assure DANS LES FAITS l’équité, la transparence et de droit pour tous.

    Bien à vous.

    (1) j’entends bien sure que dès qu’il y a rémunération d’un artistes sous CC c’est forcement qu’il permet alors une exploitation hors licence libre (contrat de cession géré individuellement) ou sous licence libre altérée (levée de clause). Eh oui les licences libres interdisent l’usage commercial ou permettent un usage gracieux ; les licences libres commerciales n’existent pas.

    • Et bien tout cela est super intéressant. Merci beaucoup pour cette contribution! A suivre donc….

      • vivamusica says:

        joli commentaire. le mode de répartition de la Sacem est conçu pour que les auteurs puissent vivre de l’exploitation de l’oeuvre c’est pourquoi le mode de répartition n’est pas à l’avantage des émergeants.
        Il est clair que, en plus du dévloppement des CC qui doit être bien plus qu’un autocollant et doivent, à mon avis, proposer des solutions pour lutter contre les mauvaises utilisations des CC, il y a un chantier à faire avec les sociétés de gestion traditionnelle. La solution ne viendra pas (moi aussi je rêve ^^) d’un système ou de l’autre mais d’une évolution globale des deux solutions et d’une compatibilité des types de licence. Quand on lit cet article et les témoignages de Julien Eisse, Tsu, Frank ou Ric, on peut que croire en cette évolution. Quand on lit Karl-Groucho Divan on se dit qu’on est pas sorti de l’auberge ;-) Mais je vous rassure, les gestions collectives ont aussi leurs trolls (on les voit moins souvent sur le web)

        • Julien.eisse says:

          Merci vivamusica
          Je rajouterais ceci
          “le mode de répartition de la Sacem est conçu pour que les auteurs puissent vivre de l’exploitation de l’oeuvre c’est pourquoi le mode de répartition n’est pas à l’avantage des émergents.”
          > peu d’auteurs vivent que leurs droits d’auteurs ou sont professionnels ; cela n’empêche pas d’être des artistes a part entière ; c’est encore plus criant pour le domaine du livre.
          > Quoi que disent les statuts SACEM le droit d’auteur prédomine et l’équité est de mise. Lorsqu’elle perçoit 100% des redevances sur la diffusion d’un programme d’oeuvres dont 50% n’est pas affilié à son carnet d’auteurs ou lorsqu’elle impose aux commerçant un système au forfait (car ça serait plus simple) perdant ainsi toute la traçabilité sur le programme diffusée, elle n’est pas équitable et n e permet pas aux auteurs hors sacem de faire partie de l’assiette de répartition.

          Pour ces deux raisons, bcp d’artistes sont sous licence libre car ils sont marginalisés de fait.
          Ne pas oublier que la SACEM prend l’exclusivité sur la totalité de ce que vous produisez pour les 1 ans a venir (dédite a la 9eme année) et qu’elle base son mode de répartition sur les passage télé/radio/concerts.
          Si vous ne passez pas à la télé/radio a quoi cela sert d’aller à la sacem? Si vous y passez un peu, vos rémunération vaut elle le prix d’une exclusivité? Si vous faites des concerts n’est il alors pas mieux de traiter directement avec l’exploitant?

          J.E.

  15. Couette says:

    Le cas n°3, c’est suite cent un point effère, n’esse pas ? :p

  16. Olivier says:

    Bonsoir,

    Merci pour cet article et les commentaires instructifs qui ont suivi la publication.

    Depuis quelques temps, de jeunes artistes me parlent des CC et je n’avais pas d’arguments, ni de connaissances suffisantes pour leur répondre objectivement. A partir de ce soir, j’ai de la matière.

    Une chose tout de même. Si j’apprends dans la vidéo du Midem, que 9000 passages sur deezer valent 0,35 € ! J’aimerais savoir ce que touchent réellement les chanteurs en CC, sur une année d’exploitation de leur musique ? La théorie, c’est très bien, mais pour l’instant, mis à part une démarche intellectuelle, tout à fait louable, je ne trouve pas d’argument pécunière qui pourrait inciter les auteurs, compositeurs, photographes et autres artistes à plus pencher pour les CC que pour une affiliation à la sacem, par exemple.

    Pourquoi aujourd’hui, il n’y a aucun artiste, poids lourd du secteur, qui soit passé sous CC ? Ils auraient pourtant à priori plus à gagner, non ?

    Musicalement

    Olivier

    • Julien.eisse says:

      Olivier,

      Je te réponderais que par exemple “nine inch nail”, très connu, http://www.dogmazic.net/Nine_Inch_Nails est sous licence libre. Gilberto Gil , brésilien, a aussi publié ainsi. Les artistes américains sont basés sur le copyright, un système juridique différent et l’ASCAP n’a peut être pas les termes statutaires que la SACEM.
      Donc d’abord préciser que notre discussion est dédiée à la situation française ; à la rigueur belge, italienne ou espagnole. Les licence libres comme CC sont adaptées à chaque juridiction.

      Je propose plus en haut un préalable pour réfléchir à la question que tu poses : – pourquoi il n’existe pas d’artiste connu qui serait passé sous licence libres – et je précise- en France ?

      - J’explique le monopole de fait (et pas de droit) de la gestion collective qui rend compliqué la possibilité de contracter directement ; ne serait ce que culturellement du fait que peu d’ayant droits/exploitants connaissent leurs droits et en ont une vision biaisée ; que les presseurs, diffuseurs ne savent pas ce que sont les solutions hors sacem.

      - J’explique que l’Etat ne prend pas que ses responsabilités en terme de gestion impartiale des redevances (600 Millions d’€ par an) et que les artistes hors SACEM en sont injustement exclus.

      - J’explique que des structures de défense et de représentation des auteurs-compositeurs hors sacem manquent.

      Bien sure les revenus ne sont pas que ceux des droits d’auteurs ; il y a aussi les cachets et les royalties sur le marchandisage.

      MAIS je rajouterais encore une chose principale qui pipe les dés ; tes questions sont symptomatique d’une situation brouillée, biaisée a dessein.

      Il se trouve que les producteurs perçoivent comme les interprètes des droits “voisins” du droit d’auteur. (lire le code de la propriété intellectuelle) et ce depuis 1986.

      Si l’artiste est libre, on lui demandera rapidement de rentrer dans le rang car les gros producteurs chercheront tous le moyens de rentabiliser leurs investissements et notamment par la perception de leurs droits voisins. Ils ne sont donc pas d’accord de permettre un usage gracieux de l’oeuvre qu’ils ont produites. De fait il demandent à l’artiste de signer le contrat général de représentation de la sacem pour que la perception se fasse. Cela leur permet en outre de demander au fond de soutien pour la musique de co-financer une résidence, une tournée, une production.

      Bref, soit libre si tu veux ; mais on fera tout pour que tu rentres dans le rang.

      Arrêtons de parler tunes 2 sec. :
      Oui parce nous ne parlons pas là de produits du marché mais bien de culture ; et il n’est pas non plus possible de réfléchir simplement en terme de “marché” mais aussi de “bien communs”. D’ailleurs pas d’innovation à ce sujet ; j’ai traduit la version française
      http://www.artischaud.org/wp-content/uploads/2010/12/EUCHARTERFORINNOVATIONCREATIVITYANDACCESSTOKNOWLEDGEversion2.0.1_FR.pdf

      Il y a une autre manière de voir les choses http://fcforum.net/
      c’est ce que je vous propose de faire.
      savoir que le Canada et le Brésil revoient en ce moment leur “droit d’auteur”. Pour l’heure, je propose juste de permettre de le respecter m^meme si je vois çà et là des chose à préciser.

      Merci et bonne lecture .

    • Py says:

      Hello, il était question de cela à un moment : http://www.numerama.com/magazine/14390-francis-lalanne-sortira-un-cd-un-livre-et-un-film-sous-licence-libre.html.
      Pour le côté poids lourd, chacun se fera son avis, et il s’agit plus d’art libre, qui est encore autre chose. Mais cela aurait été très intéressant de voir comment le bonhomme se serait débrouillé et “pris en main” pour gérer ses droits d’auteurs… C’était en octobre 2009…

      • Julien.eisse says:

        Son éditeur n’a semble t il pas vraiment aimé sa position ; les liens exclusifs qui sont instaurés permettent difficilement de travailler différemment. Peut être cela viendra t il .
        Comprendre aussi que cet artiste part du principe que la piraterie est un épiphénomène au regard de ce que les mélomanes sont d’accord d’acheter/rémunérer ; d’autant plus si il est assuré que l’artiste percevra ces dividendes ; tout cela n’est orchestré que par l’industrie musicale car a part quelques nababs, résoudre le problème de la piraterie ne résoudra pas la situation économique de ceux qui ont fait le choix de n’avoir que leur art comme moyen de subsistance (ce qui est rarement le cas dans le livre d’ailleurs).
        Ce principe est largement appuyé par un grand nombre d’études ; cela a largement été évoqué lors des discussions sur la loi Hadopi.

        Comprendre aussi que le patrimoine cultuel que l’on construit chaque jour n’est pas constitué seulement des professionnels de l’art ; surtout à l’heure du numérique qui est une une révolution comme le fut l’imprimerie.

        Aujourd’hui la mise en réseau permet a tout a chacun de participer a construire notre imaginaire collectif ; “ce n’est pas pour plaire aux moines copiste du DVD” et cet une aubaine pour beaucoup d’artistes indépendants.

        L’industrie musicale de la copie a tout a perdre c’est clair ; les rapports changent , la culture est vivace et n’a pas besoin de copistes pour perdurer. enfin les artistes ont tout a gagner .

        C’est ce changement qui incita a créer des licences de gestion individuelle comme les licences libres ; c’est ce changement qui demande aujourd’hui de revoir les modes organisationnels et la création par exemple de structures juridiques et de défense pour ces artistes ; ou pour l’état de reprendre la maîtrise d’oeuvre de la perception collective et de répartition équitable des redevances ; tant est que l’artiste en demande.

        Internet incite a revenir à la base des choses.

        Pour les filières professionnelles elles se développeront de façon saine par le spectacle vivant avec des métiers de tourneur, label ; un travail culturel de proximité en contact permanent avec les publiques.
        Pour la culture en générale, chacun de nous, artistes, amateurs, participeront à différente échelle de la même manière.

        La vente de copie, le tout copyright nous enivre jusqu’à nous faire perdre le bon sens des choses. Nous en sommes là.

        Sortons de tout cela et faisons confiance aux gens et aux artistes. ils ont toujours su converser et se reconnaître.
        Oust! les marchand du temple.

  17. Je ne suis ni photographe ni musicien mais écrivain. J’ai choisi délibérément de diffuser ce que je voulais écrire sans entrer dans des collections et des modes marketing avec une double licence CC/commerciale.
    Je suis totalement en désaccord avec les conclusions de cet article et plutôt sur la ligne d’Eusèbe. Une licence CC est une licence. Que certains piratent les oeuvres sous cette licence n’indique pas que la licence n’est pas bonne mais simplement que les pirates sont des pirates qui doivent être poursuivis.
    Le premier problème est de former la preuve de son antériorité sur la possession de l’oeuvre. Les dépôts numériques IDDN sont parfaits pour ça.
    Ensuite, s’il y a un pirate, il suffit de porter plainte pour contrefaçon (c’est du pénal => pas besoin d’avocat), le cas échéant en se constituant partie civile.
    Le sentiment que me donnent les artistes qui témoignent ici, c’est que quelque soit le modèle qu’ils choisiront, ils se feront avoir parce qu’ils ne pensent qu’à se faire avoir.

    • Julien.eisse says:

      +1 pour ce que tu dis.
      un artiste qui s’informe des droits comme tu l’as fait saisit tout de suite les choses. Difficile de faire concevoir les choses autrement.

  18. Grunt says:

    C’est dommage de voir des artistes renoncer aux licences CC à cause de pirates qui ne respectent par leur licence (Deezer faisant partie de ces pirates).

    On a pourtant une structure nommée Hadopi, destinée à faire respecter les droits d’auteur. Ça pourrait être intéressant de voir des artistes utilisant les licences CC se regrouper sous forum d’une structure de défense de leur droit, et signaler à Hadopi (comme le fait TMG), les infractions.

    Première chanson en CC-NC sur Deezer: Deezer reçoit un mail.
    Deuxième chanson en CC-NC sur Deezer: Deezer reçoit une lettre.
    Troisième chanson en CC-NC sur Deezer: Deezer est coupé d’Internet.

    Idem pour les autres pirates. Et les status d’Hadopi prévoient de protéger d’autres oeuvres que la musique: films, logiciels, et pourquoi pas photos. Vous imaginez, une agence publicitaire qui se fait couper son hébergement Web parce qu’elle a, à trois reprises, réutilisé une photo sous licence CC sans respecter les droits d’auteur?

    Ce sont les ayatollahs du copyright qui ont voulu cette loi, qu’ils en subissent les conséquences :)

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