Wednesday 20 Aug 2014

Financement participatif/ crowdfunding : comment declarer fiscalement les fonds levés?

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Vous êtes de plus en plus à vous tourner vers les plates formes de crowd funding (financement participatif) pour vous aider à boucler un projet, tournées, etc….

Alors qu’est ce que le crowdfunding?

D’après le site Ekopedia, le crowdfunding est ”une approche permettant le financement de projets en faisant appel à un grand nombre de personnes ordinaires (internautes, réseaux de contact, amis, etc.) pour faire de petits investissements. Une fois cumulés, ces investissements permettront de financer des projets qui auraient potentiellement eu de la difficulté à recevoir un financement traditionnel (banques, investisseurs, etc.). Grâce aux réseaux sociaux et aux communautés en ligne, il devient aujourd’hui facile et peu coûteux de joindre un grand nombre de personnes potentiellement intéressées à soutenir des projets”.

On pourrait traduire cela par du mécenat collectif ou financement participatif.

De plus en plus de sites proposent le crowdfunding. Kickstarter aux Etats Unis est le site le plus emblématique. Sa plus grande réussite est Diaspora qui a réussi à lever 200 000 dollars au lieu des 10 000 initialement prévus. De plus, le site précise bien dans la FAQ qu’il ne s’agit en rien d’investissement pour les apporteurs de fonds, et que le porteur du projet conserve 100 % des parts de son projet.Donc nous sommes vraiment sur du mécénat. Du DON.

On ne confond pas le crowdfunding avec un label participatif, comme MyMajorCompany par exemple. Dans le crowdfunding, les investisseurs investissent par passion, aides ou toutes autres raisons. Mais il n’y a aucun espoir de retour. Encore une fois, le porteur reste le seul détenteur de son projet. Il n’a ni associés, ni producteurs au contraire d’un label participatif.

Mais quand vous levez des fonds, vous devez respecter certaines règles comptables très strictes. En terme de structure, de déclaration aux impôts, de TVA. Et oui, ce n’est pas parce que vous avez la possibilité de lever des fonds que vous ne devez pas vous acquitter de certaines obligations comme la déclaration de l’impôt sur le revenu, la possibilité d’émettre des reçus fiscaux aux donateurs pour qu’ils bénéficient de réductions d’impôt…

Pour vous aider à comprendre tout cela,  je m’appuie sur le guide fiscal qu’a mis en ligne Ulule , un de nos sites de crowdfunding français, qui tente de répondre à toutes vos questions. Etes vous un particulier, un entrepreneur, un auto entrepreneur, sous une autre forme..quelles sont vos obligations et où vous adresser? Enorme travail.

Je vous en poste le sommaire ici, à vous ensuite de piocher et d’aller à l’information vous concernant.

Prenez le temps de bien intégrer tout cela avant de lever des fonds. ça serait dommage d’avoir des soucis avec les impôts ensuite…

Traitement fiscal et comptable des fonds collectés par les porteurs de projets

A. Le porteur de projet est un particulier

B. Le porteur de projet est un auto-entrepreneur

C. Le porteur de projet est une association

D. Le porteur de projet est une société

Traitement fiscal et comptable des fonds versés à des projets

A. Le contributeur est un particulier

B. Le contributeur est une société soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés)

A propos de l'auteur

Virginie Berger est la fondatrice de DBTH (www.dbth.fr), agence spécialisée en stratégie et business développement notamment international pour les industries créatives, les technologies de contenu et les services innovants. Elle est aussi l'auteur du livre sur "Musique et stratégies numériques" publié à l'Irma. Sur twitter: @virberg

Trackbacks pour cet article

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